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Chaires industrielles
Dans le cadre des Chaires, faut-il justifier l'intégralité des dépenses, y compris les co-financements ?
Oui, assurément, dans le cadre de l'évaluation, le comité se consacre à l’analyse de la cohérence globale du projet. En revanche, lors du bilan de clôture, les contrôles porteront essentiellement sur l'utilisation des fonds publics.
Est-ce que les collaborations existantes (type thèse CIFRE) peuvent rentrer dans le montage de la chaire ?
Cette possibilité est subordonnée au rattachement effectif de la thèse CIFRE à la Chaire. Dans ce cas, la contribution de l’entreprise, prévue par le contrat d’accompagnement de la thèse conclu entre l’entreprise et l’établissement d’accueil, sera calculée au prorata de la durée restante.
Est-ce que les couts complets employeurs sont considérés comme des apports pour les 400k€ ?
"Non, l'apport des employeurs (privés) doit être en numéraire. L’(les) entreprise(s) cofinance(nt) 50 % du montant de l’assiette éligible de la chaire industrielle par un apport en numéraire versé à l’établissement d’accueil."
L'apport doit-il être traité en numéraire ?
Effectivement, l'apport doit être réalisé en numéraire, à l'exception des contributions dans le cadre des contrats d'accompagnement des thèses CIFRE.
Le ticket d'entrée de 400k€ pour la chaire industrielle rentre t-il dans les 50% d'apport numéraire de l'entreprise ?
Oui, le ticket d'entrée de 400 k€ pour la chaire industrielle rentre dans les 50% d'apport numéraire de l'entreprise. Notons que la contribution de la partie privée ne saurait être inférieure à 400 k€.
Quel est le délai entre la notification de sélection du projet et la réception de la décision attributive d'aide ANR ? L'ANR donne 3 mois au porteur pour faire l'accord de consortium avec les partenaires mais ne fournit pas la décision attributive d'aide dans ces délais ce qui complique la négociation.
Après validation des annexes par les tutelles publiques concernées, l'ANR veille à établir les conventions dans les plus brefs délais.
Serait-il possible d'avoir des exemples de Chaires dans le domaine SHS ?
À titre d’exemple, une chaire industrielle (SHS) porte sur l’étude des effets des réseaux sociaux sur les stratégies des entreprises de production d’énergie.
Un OR privé n'est pas éligible au financement ANR d'une chaire industrielle j'imagine? Uniquement un établissement public de recherche?
Non. L’attribution de fonds publics étant exclusivement réservée aux organismes de recherche de statut public, l'établissement d'accueil devra être de statut public.
