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LabCom
Une collaboration est déjà établie entre l'entreprise et le laboratoire (financement ANR déjà obtenu pour un projet commun) est-elle une condition d'exclusion pour un dépôt LabCom ?
"En l'absence d'information complémentaire oui possiblement. En effet, dans les critères d'éligibilité, il est spécifié le caractère unique de la proposition de projet : Une proposition de projet ne peut être semblable en tout ou partie à une autre proposition déposée à un appel en cours d’évaluation à l’ANR (tous appels à projets confondus, toutes étapes d’évaluation confondues) ou ayant donné lieu à un financement par l’ANR ou par un autre organisme ou une autre agence de financement. Le caractère semblable entre deux projets est établi lorsque ces projets (dans leur globalité ou en partie) décrivent des objectifs principaux identiques ou résultent d’une simple adaptation. Toutes les propositions déclarées semblables sont inéligibles."
Concernant la langue de rédaction pour un dépôt de LabCom, l’appel indique que la candidature peut être soumise en français ou en anglais. Est-il toutefois possible de présenter certains éléments en français (par exemple : l'onglet « résumés scientifiques » sur le site de soumission (sauf le résumé demandé en 2 langues de toute façon), lettres de soutien et attestation émanant d'institutions francophones), tout en soumettant le document scientifique principal en anglais, ou bien convient-il d’utiliser une seule et même langue pour l’ensemble du dossier ?
Non, soit en français ou en anglais.
Confirmez-vous que pour les LabCom déjà en cours il n'est pas possible de faire une demande de prolongation auprès de l'ANR ? (même de seulement 6 mois)
Cela dépend de l'édition.
Confirmez-vous que pour les LabCom déjà en cours il n'est pas possible de faire une demande de prolongation auprès de l'ANR ? (même de seulement 6 mois)
Cela dépend de l'édition.
Dans le cadre du LabCom, et sur la plateforme SIM, faut-il détailler les coûts par catégorie de dépenses ? même si c'est un forfait de 363k€.
Oui, dans les mêmes catégories que les projets de l'appel à projets générique.
Est-ce que l'AAP LabCom sera reconduit en mars 2026 ?
Les dates ne sont pas arrêtées mais l'appel sera reconduit en 2026.
Est-ce que l'ANR peut aider les laboratoires académiques à identifier ou à nous mettre en contact des entreprises qui seraient intéressées par leurs projets ?
C'est plutôt le rôle des PUI ou des SATT, sur ce type de mise en relation, et non celui de l'Agence.
Est-ce que pour 2026, le montant de 363k€ est toujours d'actualité ?
Cela est toujours d'actualité.
Est-il envisageable de soumettre un projet de laboratoire commun avec une filiale de recherche (hors territoire français, mais basée en Europe) d'une entreprise française (impliquée dans le projet de LabCom mais plus sur le volet stratégique et pas sur le volet recherche) ?
A priori non sous réserve d'information complémentaire.
Est-il possible de déposer en même un Labcom et un PRCE ?
Pas d'objection de principe si la thématique scientifique est différente.
Faut il avoir le coût complet du projet au moment du dépôt du dossier ? Si oui, pourra t-il évoluer ? Dans quelles proportions / conditions ?
Il faut définir le budget mais le financement est fixe.
La forfaitisation s'appliquera aux projets de la vague 2 2025 aussi? Ou la (ou les) vague(s) 2026 ?
Oui. Elle pourra s'appliquer pour des éditions antérieures, suivant la vitesse à laquelle ce processus est mis en place.
Le partenaire privé doit-il abonder à un financement égal à celui de l'ANR (363k€) ?
L'abondement peut se faire de différentes façons mais n'est pas contraint sous format numéraire.
Le partenaire privé doit-il abonder à un financement égal à celui de l'ANR (363K€) ?
Non pas nécessairement.
Le second laboratoire à caractère sociétal est-il financé aussi par l'ANR ?
Non.
Les SHS sont sous-représentés (4%). Quelle est votre analyse et vos recommandations pour ce domaine ?
Les projets SHS sont sous-représentés dans les projets soumis. Nous sommes en attente de propositions SHS.
N'y a t'il pas de date pour 2026 ?
Elles seront annoncées prochainement.
Peut on faire un PRCE et demander un LabCom ?
Sur des thématiques et projets de recherche différents, oui.
Peut-on répondre à un PRCE et demander un LabCom en parallèle?
Oui, sur une thématique différente.
Pour cette phase de montage qui correspond à la finalisation d'un accord de consortium, cela occupera surtout les services juridiques des 2 parties. Est-ce que les chercheurs et leurs interlocuteurs entreprise peuvent planifier des taches techniques et scientifiques en parallèle de cette phase juridique? Nous nous sommes posés la question en écrivant le calendrier.
Oui, c'est possible.
Pour le financement de l'organisme de recherche, est-ce bien en coût marginal ? Et pour l'entreprise, est-ce bien sur fond propre ?
Oui (coût marginal pour les ORDC de droit public).
Pour un dépôt en coût complet dans un LabCom, il est impossible sur le site de dépôt d'indiquer l’intégralité de nos coûts (erreur car dépassement du plafond de 363 k€). Doit-on alors n’indiquer que les coûts couverts par l’enveloppe de 363 k€ ?
Ce sont ces coûts qui sont éligibles.
Pouvez-vous éclaircir le terme "Start-Up sous conditions" ?
1 année d'existence au moment du dépôt, à caractère commercial et française.
Que signifie TRL ?
Technology readiness level
Quelle est la différence entre le LabCom et le PRCE ? Quels critères prendre en compte pour bien choisir le bon instrument ?
Principalement le niveau de TRL, la création de valeur et retour sur investissement économique pour l'entreprise; les PRCE sont plus des projets de recherché fondamentale et les LabCom s'oriente sur de la recherche finalisé.
Quelles dépenses sont éligibles pendant la phase (1ère phase) de montage de projet ?
Les dépenses éligibles sont celles référencées dans le cadre du règlement financier de notre agence.
Sous quels critères définissez-vous les OR de droit privé? Vous basez-vous sur la typologie européenne (Non profit Research Organization) ?
Il s'agit des ESSPIG et ESSPIC.
Sur la PF, on peut choisir coût complet ou coût marginal. Que fait-on? Sachant qu'il y a des messages d'erreur en coût complet.
Les établissements publics ne déclarent pas de coûts complets mais uniquement les coûts additionnels du projet (post-doc, doctorants, CDD, consommables, missions, etc.).
Un enseignant-chercheur CPJ peut-il déposer un projet LabCom si son contrat de travail prend fin avant la fin du projet Labcom déposé ?
Il n'y a pas de critère d'éligibilité sur le statut du coordinateur du LabCom.
Un EPIC, comme le CEA, dans un LabCom face à une société commerciale, est-il considéré à coût complet ?
Oui.
Un LabCom ne peut-il mobiliser que 2 parties prenantes (1 privé + 1 public) ?
Cela est possible avec un deuxième laboratoire pour un projet à caractère sociétal.
Une CIFRE pour un LabCom est-elle financée par l'entreprise ou l'ANR ?
L'entreprise et l'ANRT.
Une même entreprise peut-elle être impliquée dans 2 LabCom avec 2 laboratoires de recherche différents ?
Possiblement oui, mais tout dépend du dimensionnement de l'entreprise et de la temporalité des projets.
Vous indiquez "effet levier". Si les 2 partenaires ont déjà collaboré ensemble, est-ce que c'est éligible au LabCOM ?
Oui, cela est possible.
Vu le faible nombre de projets en SHS, et à titre informatif, pourriez-vous partager quelques exemples de projets dans ce domaine qui se sont distingués dans le cadre de cet appel ? Cela pourrait contribuer à nourrir la réflexion et inspirer l’identification de projets potentiels.
Labcom DESTINS à Poitiers